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Modification d'une référence d'article dans le Code de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. D823-7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 78
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-292 du 21 mars 2020 · art. 83
Rôle des commissaires aux comptes dans la vérification des délais de paiement
Code de commerce · art. D823-7-1 (M)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce