Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020

Article 13

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Article 13

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au second grade du corps de cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le présent décret est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 26 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Conditions de promotion pour les fonctionnaires).
Les agents ainsi promus sont classés, au 1er février 2019, conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 28 de ce décret puis classés à cette même date, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 27 du même décret (Classement des agents promus au second grade).

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En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Tableau d'avancement exceptionnel pour les cadres éducatifs

Résumé. Un tableau d'avancement exceptionnel est créé pour promouvoir des agents au second grade du corps de cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, avec un classement spécifique au 1er février 2019.

Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Délais pour l'établissement du tableau d'avancement), un tableau d'avancement au second grade du corps de cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le présent décret est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 26 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Conditions de promotion pour les fonctionnaires).
Les agents ainsi promus sont classés, au 1er février 2019, conformément au tableau de correspondance figurant au I de l'article 28 de ce décret puis classés à cette même date, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 27 du même décret (Classement des agents promus au second grade).

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