Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13-1

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Création d'un article sur le classement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés selon un nouveau tableau de correspondance lors de leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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