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Création d'un article sur le classement des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13-1
Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 13-1
modifie
Source : Légifrance
Suppression des règles de recrutement des chefs de service éducatif
Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 · art. 15
Entrée en vigueur et dispositions transitoires d'un décret
Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 · art. 17
Art. 13-1 (VD)
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 10 (VD)
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 7 (V)
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
Art. 4 (V)
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005