Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence réglementaire dans le Code de la construction
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-674 du 3 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. D319-16
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance