Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un stage obligatoire pour les avocats en formation
Résumé. La formation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation inclut désormais un stage dans ces institutions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 9 → Version 3
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 9