Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de stage en droit administratif
Résumé. Le décret modifie les règles des stages en droit administratif, notamment la rémunération des stagiaires et leur participation aux audiences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 11 → Version 4
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 11