Décret n°2020-746 du 17 juin 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

Art. 11

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Modification des règles de stage en droit administratif

Résumé. Le décret modifie les règles des stages en droit administratif, notamment la rémunération des stagiaires et leur participation aux audiences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 11 → Version 4
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 11

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