Décret n°2020-746 du 17 juin 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

Art. 13

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Modification des destinataires d'information sur les changements dans un stage d'avocat

Résumé. Le maître de stage ou le stagiaire doit informer le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ainsi que le directeur de l'institut de formation, des changements dans les conditions du stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 13 → Version 3
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 13

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