Décret n°2020-746 du 17 juin 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

Art. 14

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Modification des règles de suspension pour la formation des avocats

Résumé. La durée maximale de suspension de la formation des avocats passe de trois mois à un an, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 14

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