Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-75

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Extension des pouvoirs de délégation du commandant

Résumé. Le décret élargit les pouvoirs de délégation de signature du commandant pour les décisions importantes concernant les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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