Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles

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Modifications des congés et délégations dans l'armée

Résumé. Le décret modifie les règles de congé pour les militaires et élargit les pouvoirs de délégation.
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Modification des congés des militaires

Résumé. Le ministre de la défense ajoute un nouveau type de congé pour proches aidants et modifie les règles d'attribution du congé familial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la délégation de pouvoir pour la gestion des congés militaires

Résumé. Le ministère peut désormais déléguer ses pouvoirs sur les congés et disponibilités des militaires non seulement aux commandants mais aussi à d'autres autorités équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs de délégation du commandant

Résumé. Le décret élargit les pouvoirs de délégation de signature du commandant pour les décisions importantes concernant les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles
Article 18
Article 19
Article 20