Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés des militaires
Résumé. Le ministre de la défense ajoute un nouveau type de congé pour proches aidants et modifie les règles d'attribution du congé familial.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-2 : Accord des congés pour les militaires
→ Version 5 : Ajout d’un congrès proche-aidants et réattribution du congrès familial
→ Version 5 : Ajout d’un congrès proche-aidants et réattribution du congrès familial
- Code de la défense.Art. R4138-2
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