Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Article 9

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Article 9

Pendant la durée de leur stage, les chefs de service de police municipale de Paris doivent suivre une formation obligatoire dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires.
La durée de cette formation est de :
1° Neuf mois pour les lauréats des concours mentionnés à l'article 5 (Modalités de recrutement par concours). La durée de cette formation est réduite à six mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue pour les fonctionnaires du corps des agents de police municipale de Paris ou justifiant de quatre ans de services effectifs dans le corps des agents de police municipale de Paris ou dans le cadre d'emplois des agents de police municipale.
2° Quatre mois pour les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (Recrutement des chefs de service de police municipale à Paris).
Cette formation peut être complétée par une formation dont le contenu est fixé par délibération du Conseil de Paris.

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En vigueur depuis le 15 août 2021

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Formation obligatoire des chefs de service de police municipale de Paris

Résumé. Les chefs de service de police municipale de Paris doivent suivre une formation obligatoire dont la durée change en fonction de leurs expériences et des concours passés.

Pendant la durée de leur stage, les chefs de service de police municipale de Paris doivent suivre une formation obligatoire dont le contenu est fixé par l'article 2 du décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires.
La durée de cette formation est de :
1° Neuf mois pour les lauréats des concours mentionnés à l'article 5 (Modalités de recrutement par concours). La durée de cette formation est réduite à six mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue pour les fonctionnaires du corps des agents de police municipale de Paris ou justifiant de quatre ans de services effectifs dans le corps des agents de police municipale de Paris ou dans le cadre d'emplois des agents de police municipale.
2° Quatre mois pour les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (Recrutement des chefs de service de police municipale à Paris).
Cette formation peut être complétée par une formation dont le contenu est fixé par délibération du Conseil de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance