Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Article 30

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Article 30

Les fonctionnaires stagiaires nommés dans le corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Ville de Paris (spécialité sécurité et protection) et le corps de contrôleurs de la Ville de Paris avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des chefs de service de la police municipale de Paris et sont soumis aux obligations de formation et d'agréments des articles 9 (Formation obligatoire des chefs de service de police municipale de Paris) et 10 (Conditions d'exercice des stagiaires et conséquences d'un refus d'agrément).

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En vigueur depuis le 15 août 2021

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Poursuite du stage des fonctionnaires stagiaires dans le nouveau corps de la police municipale de Paris

Résumé. Les stagiaires continuent leur formation dans le nouveau corps de police de Paris.

Les fonctionnaires stagiaires nommés dans le corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Ville de Paris (spécialité sécurité et protection) et le corps de contrôleurs de la Ville de Paris avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des chefs de service de la police municipale de Paris et sont soumis aux obligations de formation et d'agréments des articles 9 (Formation obligatoire des chefs de service de police municipale de Paris) et 10 (Conditions d'exercice des stagiaires et conséquences d'un refus d'agrément).

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