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Modification des règles d'accueil des jeunes enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2324-16 : Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants
→ Version 4 : Suppression du cadre dérogatoireCode de la santé publiqueArt. R2324-17 : Accueil des jeunes enfants : missions et classification
→ Version 4 : Réduction des catégories d’accueil & mise en place du référent santé
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17