Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17

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Modification des règles d'accueil des jeunes enfants

Résumé. Les crèches et jardins d'enfants adaptent leurs règles pour mieux accueillir les enfants handicapés ou malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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