Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

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Règles communes aux établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Ce décret précise les règles pour les crèches et autres établissements accueillant des jeunes enfants, notamment pour l'admission des enfants handicapés, la simplification des procédures d'ouverture, et la transparence envers les parents.
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Uniformisation des règles pour les centres accueillant des enfants

Résumé. Les règles pour les centres de vacances ou loisirs accueillant des enfants de moins de six ans sont les mêmes que celles pour les établissements saisonniers.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accueil des jeunes enfants

Résumé. Les crèches et jardins d'enfants adaptent leurs règles pour mieux accueillir les enfants handicapés ou malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision et simplification des règles d'ouverture des crèches

Résumé. Les règles pour ouvrir ou modifier une crèche sont précisées et simplifiées, avec des listes détaillées et des délais fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des obligations de transmission et d’affichage pour les crèches

Résumé. Les crèches doivent désormais partager leur projet et leurs règles plus clairement avec les parents, en ligne et en format numérique, et les mettre à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le personnel, les responsabilités et les conditions d'admission dans les crèches et autres établissements pour jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-33 : Vérification du casier judiciaire pour le personnel des crèches
→ Version 3 : Ajout d’une garantie de responsabilité civile et précisions sur la présence des bénévoles
Code de la santé publiqueArt. R2324-34 : Conditions pour devenir directeur de crèche
→ Version 3 : Révision des critères d’éligibilité à la direction
Code de la santé publiqueArt. R2324-35 : Directeur adjoint dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
→ Version 4 : Extension des catégories professionnelles pour les directeurs adjoints et mise en place d’une assistance obligatoire
- Code de la santé publique
Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7