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Uniformisation des règles pour les centres accueillant des enfants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-14-1
1 version
1 créé
Décret n°2021-1131 du 30 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-14-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17
1 version
3 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-24
1 version
6 modifiés
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-28, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-31
1 version
6 modifiés
5 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-34-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2324-37-2, Art. R2324-34-1
1 version
4 créés
12 modifiés
3 cités
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021