Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-28, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-31

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Extension des obligations de transmission et d’affichage pour les crèches

Résumé. Les crèches doivent désormais partager leur projet et leurs règles plus clairement avec les parents, en ligne et en format numérique, et les mettre à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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