Décret n°2021-118 du 4 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R42, Art. R44, Art. R109-2, Art. R111

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Modifications des règles électorales pour les élections départementales

Résumé. Les règles de vote et de candidature aux élections départementales sont modifiées pour renforcer la rigueur des bulletins manuscrits, accélérer la délivrance des récépissés de candidature au second tour, inverser l'ordre de priorité pour désigner les assesseurs manquants et permettre à une même personne d'exercer plusieurs fonctions dans les bureaux de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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