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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des grades du corps des cadres de santé paramédicaux
Résumé. Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est réorganisé avec trois grades et leurs échelons respectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2 : Grades des cadres de santé paramédicaux
→ Version 3 : Création d'un nouveau grade et modification des échelons
→ Version 3 : Création d'un nouveau grade et modification des échelons
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2