Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des grades du corps des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est réorganisé avec trois grades et leurs échelons respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance