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Création du grade de cadre de santé paramédical hors classe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4
Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4
crée
Source : Légifrance
Promotion des cadres de santé paramédicaux
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · art. 18-1 (VD)
Promotion des cadres supérieurs de santé paramédicaux
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · art. 18-2 (VD)
Limitation des promotions au grade de cadre de santé paramédical hors classe
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · art. 18-3 (VD)
Accès à l'échelon spécial pour les cadres de santé paramédicaux
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 · art. 18-4 (VD)