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Modification des règles des conseils municipaux en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles spécifiques pour les conseils municipaux en Polynésie française
Code général des collectivités territoriales · art. D2573-6 (VD)
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Publication en ligne des actes des collectivités territoriales
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales