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Précision des règles sur les marchés publics en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance