En vigueur depuis le 1 novembre 2021 · Dernière version le 22 février 2026
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Congé d'adoption simultané pour les couples de fonctionnaires
Lorsque les deux conjoints sont fonctionnaires et que la durée de leur congé d'adoption a été fractionnée en deux périodes réparties entre eux et dont la durée est fixée par l'article L. 1225-40 du code du travail (Congé d'adoption partagé entre parents salariés), ces périodes peuvent être prises simultanément par les bénéficiaires du congé.
Les deux périodes de fractionnement du congé sont d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.