Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021

Article 11

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Article 11

Le congé d'adoption débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.

Les périodes de congé d'adoption peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.

A la demande du fonctionnaire, ce congé peut succéder au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption prévu à l'article 9 (Congé pour adoption dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021 · Dernière version le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et fractionnement du congé d'adoption pour fonctionnaires

Résumé. Le congé d'adoption pour les fonctionnaires commence avant et finit dans les huit mois après l'arrivée de l'enfant, et peut être divisé en deux périodes.

Le congé d'adoption débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.

Les périodes de congé d'adoption peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.

A la demande du fonctionnaire, ce congé peut succéder au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption prévu à l'article 9 (Congé pour adoption dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parDécret n°2026-119 du 20 février 2026art. 9 : Modification des références légales des congés pour les fonctionnaires

En résumé. Le congé d'adoption peut désormais commencer jusqu'à sept jours avant l'arrivée de l'enfant, au lieu d'être pris le jour même ou dans les sept jours suivants.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au samedi 21 février 2026

Source : Légifrance