En vigueur depuis le 1 novembre 2021 · Dernière version le 22 février 2026
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Durée et fractionnement du congé d'adoption pour fonctionnaires
Le congé d'adoption débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Les périodes de congé d'adoption peuvent être fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.
A la demande du fonctionnaire, ce congé peut succéder au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption prévu à l'article 9 (Congé pour adoption dans la fonction publique).