Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés parentaux pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont droit à plusieurs types de congés liés à la naissance ou l'adoption d'un enfant, avec des règles spécifiques pour chaque situation.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires
Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant