Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Art. 4, Art. 5, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 21

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Modification des règles de détachement et d'intégration pour les conservateurs de bibliothèques

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans les corps des conservateurs des bibliothèques et conservateurs généraux des bibliothèques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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