Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détachement et d'intégration pour les conservateurs de bibliothèques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992Art. 4, Art. 5, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 21