Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

Art. 4, Art. 14, Art. 15-4, Art. 15-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Les ingénieurs de l'industrie et des mines voient leurs conditions de promotion et d'avancement modifiées, avec des ajustements dans les échelons et les anciennetés requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance