Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de carrière dans la fonction publique

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion, d'avancement et de recrutement dans divers corps de la fonction publique, en simplifiant les procédures et en ajustant les conditions requises.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Les ingénieurs de l'industrie et des mines voient leurs conditions de promotion et d'avancement modifiées, avec des ajustements dans les échelons et les anciennetés requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement et d'intégration pour les conservateurs de bibliothèques

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans les corps des conservateurs des bibliothèques et conservateurs généraux des bibliothèques sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière des bibliothécaires

Résumé. Les règles de recrutement, de détachement et d'avancement des bibliothécaires sont modifiées pour faciliter leur intégration et leur progression.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la tutelle du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'État

Résumé. Le corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'État est désormais placé sous l'autorité du ministre chargé de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 2 → Version 2
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de la fonction publique sont modifiées pour les candidats externes et internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-186 du 19 mars 1998Art. 7 → Version 3
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion et de recrutement des chargés d'études documentaires

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des chargés d'études documentaires sont modifiées, notamment en ajustant les durées de services requis et les modalités d'accès aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion et de recrutement pour les ingénieurs

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement des ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article du décret de la fonction publique

Résumé. Le décret du 2 juin 2004 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 2e classe peuvent maintenant être recrutés par concours externe sur titres pour les titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 4
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours d'adjoints techniques principaux

Résumé. Les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe peuvent être recrutés par concours externe avec un diplôme de niveau 3 ou équivalent, ou par concours interne avec au moins une année de services civils effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de consultations pour les avancements et intégrations d'ingénieurs des mines

Résumé. Les avancements et intégrations dans le corps des ingénieurs des mines sont simplifiés en supprimant certaines consultations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire pour les avancements et détachements

Résumé. Les avancements et détachements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont simplifiés en supprimant les avis de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion et de recrutement dans certains corps

Résumé. Les conditions de promotion et de recrutement dans certains corps de la fonction publique sont modifiées, notamment en supprimant l'avis de la commission administrative paritaire pour les tableaux d'avancement et en ajustant les niveaux des diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours de secrétaire administratif

Résumé. Les règles d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure sont modifiées, notamment pour les concours externe, interne et troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des attachés d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion et d'avancement des attachés d'administration de l'État, notamment en ajustant les conditions d'accès à certains grades et en réorganisant les commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'avis préalable pour les promotions des infirmiers

Résumé. Les infirmiers de l'État peuvent être promus sans avis préalable de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination et d'avancement des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les règles de nomination et d'avancement des conservateurs du patrimoine sont modifiées, notamment en supprimant certaines évaluations par des commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Les règles de promotion et d'accès à certains échelons pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'avancement et de recrutement pour les agents de catégorie C

Résumé. Les règles d'avancement et de recrutement des agents de catégorie C sont simplifiées, notamment en supprimant l'avis des commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion au deuxième grade pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième grade après deux ans d'ancienneté dans le quatrième échelon du premier grade et dix ans de services effectifs dans un corps de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'accès au concours de chef de travaux d'art

Résumé. Les conditions d'accès au concours de chef de travaux d'art sont simplifiées, notamment en abaissant le niveau requis des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion des inspecteurs vétérinaires

Résumé. Les conditions de promotion des inspecteurs de santé publique vétérinaire sont modifiées, notamment pour les passages aux grades d'inspecteur en chef et d'inspecteur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion dans les corps socio-éducatifs

Résumé. Les règles de promotion au second grade des corps socio-éducatifs sont modifiées, notamment en ajustant les conditions d'ancienneté et de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des assistants de service social

Résumé. Le ministre chargé des affaires sociales gère les assistants de service social de l'État, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement et de gestion des conseillers techniques

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de gestion des conseillers techniques de service social, en simplifiant les procédures et en clarifiant les responsabilités des ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les inspecteurs généraux

Résumé. Les conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26