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Modification des règles de promotion pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Assouplissement des conditions de recrutementDécret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 14 : Conditions de promotion pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 4 : Suppression de l'avis obligatoire de la commission administrative paritaireDécret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 15-4 : Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'avancement
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988Art. 4, Art. 14, Art. 15-4, Art. 15-2
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