Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993

Art. 7

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Modification du stage des adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Les adjoints d'administration de l'aviation civile effectuent un stage d'un an après leur recrutement, avec possibilité de stage complémentaire en cas de besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

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