Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du stage des adjoints d'administration de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour les professeurs certifiés
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 54
Suppression des avis des commissions administratives paritaires pour les mutations et reclassements
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · art. 111
Stage et titularisation des adjoints d'administration de l'aviation civile
Décret n°93-616 du 26 mars 1993 · art. 7 (V)