Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement et de recrutement des techniciens supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une étape administrativeDécret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 4 : Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
→ Version 9 : Mise à jour de la terminologie des niveaux de diplômeDécret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 10 : Avancement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
→ Version 3 : Suppression de la consultation obligatoire
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 2-1, Art. 4, Art. 10