Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Art. 3

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Modification des règles de calcul de l'ancienneté d'échelon pour les agrégés

Résumé. Les services accomplis par les agrégés dans certaines écoles françaises à l'étranger comptent désormais pour leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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