Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul de l'ancienneté d'échelon pour les agrégés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'évaluation des services à l'étranger
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 3