Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'avancement pour les inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38