Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 65

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Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38

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Simplification des règles d'avancement pour les inspecteurs

Résumé. Les règles d'avancement et de titularisation des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 7 → Version 7Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 9 → Version 6Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 26 → Version 5
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 7, Art. 9, Art. 26, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 30-1, Art. 37, Art. 38

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