Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 66

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 66

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 27-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation et de promotion pour les professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles peuvent être mis en délégation auprès d'entreprises éducatives, avec des règles précises pour leur promotion et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance