Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Article 141

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Article 141

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Art. 7, Art. 18

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Modification des règles pour les techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art peuvent désormais changer de métier ou de spécialité après un stage de formation, et les conditions de recrutement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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