Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les techniciens d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux concoursDécret n°2012-230 du 16 février 2012Art. 18 : Changement de métier pour les techniciens d'art
→ Version 2 : Simplification de la procédure de changement de métier
- Décret n°2012-230 du 16 février 2012Art. 7, Art. 18