Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déontologie et d'avancement pour les fonctionnaires des finances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du processus d'avancementDécret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 4-2 : Conditions pour accéder à l'échelon spécial d'inspecteur divisionnaire
→ Version 2 : Simplification des modalités d'avancementDécret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 5 : Recrutement des inspecteurs des finances publiques
→ Version 6 : Simplification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 23, Art. 24