Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

Art. 13, Art. 13-1

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Suppression d'articles relatifs aux cadres de santé

Résumé. Le décret supprime les articles 13 et 13-1 du décret de 2001 concernant le corps des cadres de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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