Décret n°2021-1528 du 26 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R223-4-1

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Publication des données essentielles sur l'opposition au démarchage téléphonique

Résumé. Le décret impose aux organismes de publier les données essentielles sur les inscriptions à la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

A créé les dispositions suivantes :

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