Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R853-1

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Absence de modification dans l'article R853-1

Résumé. Le décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021 ne modifie pas le contenu de l'article R853-1 du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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