Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Article 80

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Article 80

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6144-1

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

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Extension des compétences de la commission médicale

Résumé. La commission médicale des établissements de santé doit désormais être consultée sur plus d'aspects et peut participer activement à l'élaboration du projet médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance