Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1621-5

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Élargissement des recettes et simplification des dépenses du fonds de formation des élus locaux

Résumé. Le fonds pour la formation des élus locaux peut maintenant recevoir plus d'argent et dépense cet argent plus simplement.

A modifié les dispositions suivantes :

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