Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1621-6

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Modification des règles de gestion de la formation des élus locaux

Résumé. Le décret remplace les conventions précédentes par une nouvelle convention triennale entre l'État et la Caisse des dépôts pour gérer la formation des élus locaux, en ajoutant des objectifs de sécurité du service et de gouvernance financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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