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Simplification des demandes de formation pour les élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification et mise à jour des procédures d’inscriptionCode général des collectivités territorialesArt. R3123-19-3 : Droit à la formation des élus départementaux
→ Version 3 : Simplification des procédures de demandeCode général des collectivités territorialesArt. R4135-19-3 : Droit à la formation des élus régionaux
→ Version 3 : Simplification et modernisation des procédures d’accès aux formations
- Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-C, Art. R3123-19-3, Art. R4135-19-3, Art. R7125-25-3, Art. R7227-25-3
A modifié les dispositions suivantes :