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Extension des pouvoirs du directeur général de la Caisse des dépôts
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6333-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des procédures d’appel et renforcement de la représentation juridique par la Caisse des dépôts
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-11