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Prolongation du délai pour demander l'allocation des élus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôtCode général des collectivités territorialesArt. R3123-8-2 : Demande d'allocation pour anciens élus départementaux
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôtCode général des collectivités territorialesArt. R4135-8-2 : Délai pour demander l'allocation de fin de mandat
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôt
- Code général des collectivités territorialesArt. R2123-11-2, Art. R3123-8-2, Art. R4135-8-2