Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-5

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Augmentation des crédits d'heures pour les élus municipaux

Résumé. Les crédits d'heures pour les élus municipaux sont augmentés selon la taille de la commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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