Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 22

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Modification des dispositions du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur

Résumé. Cet article change une partie d'un décret de 2019 sur une école d'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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