Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 23

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Modification de l'article 23 du décret n°2019-1459

Résumé. Cet article change des règles d'un décret précédent sur l'enseignement supérieur en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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