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Modification de l'article 23 du décret n°2019-1459
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 23
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 23
Cité par
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Modification du décret relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 4
Modification des attributions du conseil des enseignants
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 12
Création d'une commission de gestion et de discipline des enseignants-chercheurs
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 13
Règlement des études dans les établissements
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · art. 23 (VD)