Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 17

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Modification de la condition de fin du mandat des membres des conseils

Résumé. Le mandat des membres des conseils de l'institut prend fin lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

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