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Modification des dispositions du décret 2019-1459
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 12
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 12
Cité par
Source : Légifrance
Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 5
Modification des termes relatifs à la stratégie de l'Institut national d'enseignement supérieur
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 8
Modification des attributions du conseil scientifique
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 11
Modification des attributions du conseil des enseignants
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 12
Organisation des écoles internes
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · art. 12 (VD)