Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-189 du 18 février 2009

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 31

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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Suppression d'articles relatifs à l'organisation administrative

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles des décrets de 2009 et 2019 concernant l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 1 : Présentation d'Agrosup DijonDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 2 : Tutelle conjointe d'un établissement
→ Version 3
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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