Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-3, Art. D717-2, Art. D717-3

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Modification des désignations des établissements d'enseignement supérieur liés à l'agriculture

Résumé. L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est désormais désigné comme 'l'Institut Agro' et AgroSup Dijon n'est plus sous tutelle conjointe.

A modifié les dispositions suivantes :

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