Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des désignations des établissements d'enseignement supérieur liés à l'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Suppression d'un établissement de la liste des grands établissementsCode de l'éducationArt. D717-2 : Tutelle conjointe des grands établissements
→ Version 3 : Abrogation d'un établissementCode de l'éducationArt. D717-3 : Décrets pour les grands établissements agricoles
→ Version 7 : Ajout d'un nom abrégé à l'Institut Agro
- Code de l'éducationArt. D711-3, Art. D717-2, Art. D717-3