Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Chapitre III : Autres dispositions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans les écoles agricoles

Résumé. Ce chapitre modifie l'organisation des écoles agricoles et supprime certaines règles administratives.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de composition du Conseil et renommage d'un institut

Résumé. Les directeurs d'écoles agricoles peuvent maintenant venir d'écoles internes et l'Institut Agro remplace Agrosup Dijon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations des établissements d'enseignement supérieur liés à l'agriculture

Résumé. L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est désormais désigné comme 'l'Institut Agro' et AgroSup Dijon n'est plus sous tutelle conjointe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles relatifs à l'organisation administrative

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles des décrets de 2009 et 2019 concernant l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 1 : Présentation d'Agrosup DijonDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 2 : Tutelle conjointe d'un établissement
→ Version 3
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret s'applique à partir du 1er janvier 2022, sauf pour deux articles qui dépendent du renouvellement de certains conseils.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des articles 10 (Modification de la composition du conseil scientifique) et 14 (Modification de la condition de fin du mandat des membres des conseils) qui entrent en vigueur respectivement en vue du prochain renouvellement du conseil scientifique et de celui du conseil des enseignants de l'institut.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Autres dispositions
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21